Statuts

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

S-prit

Article 2 : But

Cette association a pour objet de valoriser des produits « sains » issus de l’agriculture et de la viticulture, sous la forme d’animations, de salons, d’activités culturelles, de contenu pédagogique, de créations de lieux d’échanges et de forums, et par tout autre moyen adapté.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

Chez Yannick Sebillet Lotissement Le Clos Surville
38450 Saint-Georges de-Commiers

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

L’association a une durée de vie illimitée

Article 5 : Évolution de l’association

Le but de l’association, ses statuts peuvent être amenés à évoluer. Les nouveaux statuts, buts de l’association seront définis par le conseil d’administration à la suite de propositions lors d’assemblées générales ordinaire ou extraordinaire.

Article 6 : Les membres

Sont considérés comme membres toutes personnes physiques ou morales (association sans but lucratif loi 1901) remplissant les conditions d’adhésion.

L’association distingue :

• Les membres actifs : sont appelés membres actifs les membres fondateurs et les membres adhérents de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. Ils participent aux assemblées générales.
• Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils peuvent être dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

Article 7 : Règles d’admission des membres et condition d’adhésion

L’admission des membres actifs et membres d’honneur est prononcée par le Conseil d’Administration qui statue sur chaque demande à la majorité.

Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 8 : Cotisation annuelle

La cotisation annuelle est de 10 € par membre, dont la période de validité est calquée sur les dates de l’exercice comptable, le montant peut être revu à l’occasion d’une assemblée générale.

Article 9 : Radiations

La qualité de membre se perd :

• par décès
• par démission adressée par écrit au président de l’association
• par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel aux intérêts de l’association.
• par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration

Article 10 : Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations des membres, ainsi que les subventions de l’Etat et des collectivités publiques
• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
• Le produit des fêtes et manifestations, les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que les rétributions pour services rendus.

Article 11 : Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres et au plus de dix membres.
A la création de l’association, les membres fondateurs élisent le conseil d’administration pour un mandat d’un an, puis chaque année le conseil d’administration prend en compte les éventuelles démissions des membres, et statue sur l’admission des nouveaux membres au conseil d’administration, proposés par un membre du conseil d’administration et validé par vote à la majorité simple de tous les membres du conseil.

Le Conseil d’Administration élit à la majorité simple parmi ses membres pour un mandat d’un an les fonctions particulières suivantes :

1. un président,
2. un trésorier,
3. un secrétaire

Article 12 : Réunion et rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration constitue l’unique instance décisionnelle :

• il arrête en début de période d’exercice le budget permettant la réalisation des projets.
• il est le garant du fonctionnement de l’association vis à vis des engagements extérieurs.
• il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues.
• il assure les affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l’association : courriers, gestion financière, gestion de personnel….

Le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire et au moins trois fois par an.

Prise de décision :

Pour pouvoir décider valablement sur des contenus d’actions en cours, élaboration de projets, et fonctionnement de l’association,  le conseil d’administration doit réunir au minimum trois membres dont le président.

La décision est prise à la majorité des voix des membres présents.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 13 : Avantages/Rémunération directe ou indirecte

Les fonctions des membres du conseil d’administration s’exercent à titre gratuit.

Toute production matérielle ou immatérielle des membres de l’association appartient à elle même, et ne saurait être revendiquée.

Tout membre ne saurait utiliser ou représenter l’association à des fins personnelles.

Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 14 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales, ces dernières dont le rôle est consultatif.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et des membres du conseil d’administration, et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Le conseil d’administration peut en cas de faute grave d’un des membres prononcer une mesure d’exclusion. Pour être valable, la proposition d’exclusion d’un des membre doit être approuvée par au moins deux tiers de l’ensemble des membres formant le conseil d’administration.

La faute grave concerne des agissements contraires aux buts de l’association ou portant un préjudice matériel, financier compromettant l’activité de l’association.

La faute grave concerne également le fait d’engager l’association au travers des prises de positions strictement individuelles, qui ne reflètent aucunement l’esprit et le fonctionnement de l’association, et qui d’autre part n’ont pas fait objet d’une décision collective prise en conseil d’administration.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, auprès de tous établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Le conseil d’administration est responsable de tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 15 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales réunissent tous les membres de l’association.

Les assemblées se réunissent sur convocation des membres du conseil d’administration de l’association ou sur demande des membres du conseil d’administration représentant au moins la moitié plus un des membres du conseil. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettre individuelle ou mail adressé aux membres au moins quinze jours à l’avance.

Seules seront débattues les questions inscrites à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient aux membres du conseil d’administration.

Seuls auront droit de vote les membres du conseil d’administration présents. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé. Les autres membres de l’association présents seront consultés avant vote.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le président de l’assemblée.

Article 16 : Nature et pouvoirs des assemblées

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 17 : Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire.

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale ordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote dont le président.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises par les membres du conseil d’administration présents à la majorité simple. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois pour la validité des décisions, l’assemblée générale doit comprendre au moins un tiers des membres ayant droit de vote.

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote dont le président.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée…

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée.

Article 19 : Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 15 et à l’article 18 des présents statuts.

Article 20 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 21 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Fait à Grenoble, le 8 novembre 2013